III. L'ENSOSP, VITRINE DU SAVOIR-FAIRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE FRANÇAISE
En 1977, est créée l'école nationale supérieure des sapeurs-pompiers à Nainville-les-Roches dans l'Essonne.
Cet établissement devient l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) en 1986.
Son statut est aujourd'hui fixé par un décret du 7 juin 2004 qui l'érige en établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile.
La décision de délocaliser l'école à Aix-en-Provence est annoncée le 25 juin 2002 et effective le 1 er septembre 2007.
Le 1 er février 2010, l'établissement s'installe dans de nouveaux locaux.
A. UN OUTIL D'EXCELLENCE
Tant les missions que les moyens à disposition de l'école visent à en faire un instrument performant au service de l'organisation française de la sécurité civile par la formation au commandement.
L'ENSOSP est chargée de former les 25 000 officiers de sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et du service de santé.
1. Une responsabilité majeure dans le dispositif de formation
L'activité de l'école ne se limite cependant pas à la formation des officiers.
• 5 missions lui ont été fixées :
1) la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
2) des formations destinées aux élus, fonctionnaires, cadres des entreprises, experts français et étrangers ;
3) l'animation du réseau des écoles départementales de sapeurs-pompiers, et notamment la coordination, en liaison avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de coopération assurées par ces écoles.
Cette mission n'est pas encore remplie car elle se heurte à l'indépendance de chaque école.
Certaines formations sont déconcentrées pour une formation des stagiaires au plus près de leur lieu de vie : les écoles départementales peuvent déclarer leur candidature pour les mettre en oeuvre. L'ENSOSP exerce un droit de regard sur les formations organisées dans ce cadre ;
4) la recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique et la diffusion de l'information ;
5) le développement d'actions de coopération internationale.
• Le corps enseignant est constitué par un vivier de 800 intervenants venus de divers horizons.
La coopération renforcée entre l'ENSOSP et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se concrétise par des missions de soutien pédagogique ou d'évaluation du dispositif de formation pour les officiers professionnels.
La coopération n'est pas à sens unique puisque des intervenants de l'ENSOSP sont mis à disposition du CNFPT.
• Le contrat d'établissement est en cours d'élaboration : la gouvernance de l'école est aujourd'hui à l'étude dans le cadre du projet de pacte de sécurité civile entre l'État et les élus. Signé entre l'État, le CNFPT et l'ENSOSP, il devra fixer, sur une base triennale, les objectifs de l'école et présenter les moyens nécessaires à son fonctionnement pour la période 2013-2015.
2. Des moyens importants, à fixer entre partenaires
L'école dispose aujourd'hui des infrastructures adaptées aux ambitions qui lui ont été fixées. Ses moyens dépendent à l'avenir, pour l'essentiel, des collectivités territoriales.
• Des équipements performants
En premier lieu, l'établissement dispose des fonctionnalités nécessaires aux formations dispensées.
- Un plateau technique aménagé à Vitrolles fonctionne depuis septembre 2008. Il s'étend sur 24 hectares et est organisé en zones d'exercice :
. 3 zones de simulation « feux urbains » regroupant 15 points feux ;
. 1 zone d'exercice « secours routiers » comprenant une portion d'autoroute et une portion de routes nationales ;
. 1 aire d'exercice « risques technologiques » (pour acquérir les première mesures à mettre en oeuvre avant l'arrivée des équipes spécialisées) ;
. 1 caisson d'entraînement « feu réel » pour mesurer les effets annonciateurs des phénomènes thermiques.
- Le pôle pédagogique d'Aix-en-Provence, achevé en décembre 2009, est entré en service au début du mois de février 2010. Il couvre une surface totale de 30 000 m 2 .
- Un simulateur d'urgence est opérationnel depuis la fin de l'année 2009 ; l'école est équipée de simulateurs sur le plateau technique (accidents) et sur le pole pédagogique, d'un simulateur d'urgence extrahospitalière pour la formation des médecins et des infirmiers, tous opérationnels.
- À la fin de l'année 2011, un bâtiment de 70 chambres a été réhabilité. La capacité totale de l'école en matière d'hébergement est constituée de 526 chambres individuelles.
• Le budget initial de l'école pour 2013 s'élève à 27,9 millions d'euros en fonctionnement.
Il est alimenté par :
1) Les facturations de prestation aux SDIS ;
2) La contribution du CNFPT comprenant la cotisation et la surcotisation prélevées sur la masse salariale des SDIS ;
3) La subvention de l'État ;
4) Des ressources propres (qui doivent permettre de compenser la diminution de la dotation de l'État).
Depuis 2011, l'ENSOSP n'est plus considérée par l'État comme un de ses opérateurs car l'un des trois critères d'attribution de cette qualité 19 ( * ) n'est pas rempli : la participation financière de l'État n'est pas majoritaire dans le budget de l'école. La subvention de l'État apparaît donc sous la forme d'une dépense d'intervention.
En 2013, la contribution étatique a été constituée par une dotation en fonds propres de 2,19 millions d'euros destinés à couvrir le remboursement des intérêts et du capital de l'emprunt-construction et d'une subvention de fonctionnement de 3,567 millions d'euros. Pour 2014, celle-ci s'élève à 4 millions d'euros.
Pour le prochain budget, la contribution du CNFPT est envisagée à 10,1 millions d'euros, les recettes propres à 11,6 millions d'euros (y compris les prestations au profit des SDIS).
D'après les éléments transmis par le ministère de l'Intérieur à votre rapporteur, le projet de pacte de sécurité civile en cours d'élaboration devrait fixer, contractuellement, les engagements respectifs des différents partenaires. Parallèlement, le contrat d'établissement devrait présenter les moyens de fonctionnement nécessaires sur la période triennale 2013-2015.
* 19 Les trois critères sont : une activité de service public, un fonctionnement assuré majoritairement par l'Etat, un contrôle direct assuré par celui-ci.