AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
ARTICLE 62 BIS
Supprimer cet article.
ARTICLE 63
Supprimer cet article.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
• Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général-adjoint, de l'Unedic ;
• Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi ;
• Marie-Béatrice Levaux, présidente de la fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem) ;
• Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).