GLOSSAIRE


• Bénéfice de campagne : bonification d'annuités attribuée aux agents de statut public (militaires, depuis 1920, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, depuis 1924 et 1929) pour le calcul de leurs droits à pension, égale à la moitié (demi-campagne), l'équivalent (campagne simple) ou le double du temps passé sous les drapeaux en temps de guerre (campagne double).


• Décristallisation : dispositif de révision, instauré en 2002, des prestations versées aux anciens combattants d'outre-mer dont le montant avait été cristallisé lors de l'accession à la souveraineté des anciennes possessions françaises d'outre-mer.


• Ini (Institution nationale des invalides) : établissement public doté d'une subvention de 10,8 millions d'euros, il accueille, à titre temporaire ou permanent, les invalides bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) satisfaisant à certaines conditions et dispense, dans un centre médico-chirurgical, des soins aux malades et blessés en vue de leur réadaptation.


• Onac (Office national des anciens combattants) : établissement public chargé de gérer certaines prestations d'action sociale au profit des anciens combattants et de leurs veuves (aides et secours, tutelle des pupilles de la Nation), doté d'une subvention de fonctionnement de 40 millions d'euros et d'une subvention d'action sociale de 19,1 millions d'euros ; il assure l'attribution des cartes et titres de ressortissants et oeuvre à l'accueil des anciens combattants dépendants (maisons de retraite) et à la formation professionnelle (écoles de reconversion professionnelle).


• Pensions militaires d'invalidité : elles indemnisent la gêne fonctionnelle consécutive aux maladies ou blessures imputées au service ou à un fait de guerre ; les pensions d'ayants cause sont concédées sous certaines conditions aux veuves, orphelins et ascendants d'un militaire décédé au combat ou d'un invalide pensionné.


• RAD-KHD : alsaciens et mosellans incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reichsarbeitsdienst (RAD, service de travail du Reich) et du Kriegshilfsdienst (KHD, service d'aide à la guerre). Le principe de l'indemnisation des membres non combattants de ces formations n'a été acquis qu'en juillet 2008.


• Rapport constant : mécanisme de revalorisation du montant des pensions d'invalidité, instauré en 1948 et actualisé en 1990, établissant un rapport constant entre le taux des pensions et les traitements des fonctionnaires.


• Retraite du combattant : non réversible, elle est accordée aux titulaires de la carte du combattant, en général à partir de l'âge de soixante-cinq ans.

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