GLOSSAIRE
• Bénéfice de campagne :
bonification d'annuités attribuée aux agents de statut public
(militaires, depuis 1920, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, depuis 1924 et
1929) pour le calcul de leurs droits à pension, égale à la
moitié (demi-campagne), l'équivalent (campagne simple) ou le
double du temps passé sous les drapeaux en temps de guerre (campagne
double).
• Décristallisation : dispositif de
révision, instauré en 2002, des prestations versées aux
anciens combattants d'outre-mer dont le montant avait été
cristallisé lors de l'accession à la souveraineté des
anciennes possessions françaises d'outre-mer.
• Ini (Institution nationale des invalides) :
établissement public doté d'une subvention de 10,8 millions
d'euros, il accueille, à titre temporaire ou permanent, les invalides
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de guerre (CPMIVG) satisfaisant à certaines conditions
et dispense, dans un centre médico-chirurgical, des soins aux malades et
blessés en vue de leur réadaptation.
• Onac (Office national des anciens
combattants) : établissement public chargé de gérer
certaines prestations d'action sociale au profit des anciens combattants et de
leurs veuves (aides et secours, tutelle des pupilles de la Nation), doté
d'une subvention de fonctionnement de 40 millions d'euros et d'une
subvention d'action sociale de 19,1 millions d'euros ; il assure
l'attribution des cartes et titres de ressortissants et oeuvre à
l'accueil des anciens combattants dépendants (maisons de retraite) et
à la formation professionnelle (écoles de reconversion
professionnelle).
• Pensions militaires d'invalidité :
elles indemnisent la gêne fonctionnelle consécutive aux maladies
ou blessures imputées au service ou à un fait de guerre ;
les pensions d'ayants cause sont concédées sous certaines
conditions aux veuves, orphelins et ascendants d'un militaire
décédé au combat ou d'un invalide pensionné.
• RAD-KHD : alsaciens et mosellans
incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes du
Reichsarbeitsdienst (RAD, service de travail du Reich) et du Kriegshilfsdienst
(KHD, service d'aide à la guerre). Le principe de l'indemnisation des
membres non combattants de ces formations n'a été acquis qu'en
juillet 2008.
• Rapport constant : mécanisme de
revalorisation du montant des pensions d'invalidité, instauré en
1948 et actualisé en 1990, établissant un rapport constant entre
le taux des pensions et les traitements des fonctionnaires.
• Retraite du combattant : non
réversible, elle est accordée aux titulaires de la carte du
combattant, en général à partir de l'âge de
soixante-cinq ans.