N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2006 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE - FORCES AÉRIENNES
Par M. Philippe NOGRIX,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2540 , 2568 à 2573 et T.A. 499
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 8 ) (2005-2006)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de finances pour 2006 est le premier à être présenté suivant le format découlant de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1 er août 2001.
Les crédits de la mission « Défense » sont, désormais, répartis en quatre programmes touchant à « l'environnement et à la prospective de la politique de défense », à « la préparation et à l'emploi des forces », au « soutien de la politique de la défense », et à « l'équipement des forces ».
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité, néanmoins, maintenir des avis spécifiques pour chacune des armées . Votre rapporteur présentera les enjeux spécifiques à l'armée de l'air, et les crédits affectés à ses équipements, sachant que les comparaisons financières avec les années antérieures doivent être effectuées avec circonspection, du fait de l'évolution de la présentation budgétaire.
Globalement, l'armée de l'air conforte ses capacités depuis le début de la loi de programmation 2003-2008. Sa situation est, certes, marquée par certaines tensions financières et opérationnelles, mais ces lacunes n'entravent pas une très bonne réactivité, comme le démontrent ses activités durant l'année 2005.
I. LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ARMÉE DE L'AIR AU SEIN DE LA MISSION DÉFENSE : CONTINUITÉS ET RUPTURES AU REGARD DE LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DÉCOULANT DE L'ORDONNANCE DE 1959
A. LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSERVE LA POSSIBILITÉ D'UNE ANALYSE PAR ARMÉE
Sous le régime de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, l'analyse des crédits alloués à chacune des armées s'appuyait sur la présentation opérée en ce sens par le « bleu » budgétaire.
Avec l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à compter du projet de loi de finances 2006, la présentation du budget de l'Etat, et singulièrement du budget de la Défense, a profondément évolué.
La mission « Défense » est articulée en quatre programmes : « Environnement et prospective de la politique de défense » (n° 144 ), « Préparation et emploi des forces » (n° 178), « Soutien de la politique de défense » (n° 212), et « Equipement des forces » (n° 146).
Ce sont les programmes n° 178 « Préparation et emploi des forces », avec 21,605 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE), et 20,9 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), et n° 146 « Equipement des forces » (10,528 milliards d'euros d'AE, et 10,609 milliards d'euros de CP), qui concentrent les financements les plus importants.
Au sein de chacun d'entre eux figure une action dévolue à l'armée de l'air : ainsi, dans le programme 178, l'action n° 4 est consacrée aux forces aériennes, tout comme l'action n° 4 du programme 146.
Votre commission a donc décidé de poursuivre pour 2006 l'analyse spécifique de la situation de chacune des armées, qui correspond à une réalité opérationnelle.