Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VERMEILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  2. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  3. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  7. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  8. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  9. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  12. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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