Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane RAVIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

  2. Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française

  4. Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris

  6. Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane RAVIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France

  3. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  5. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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