Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  5. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  8. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  9. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  10. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  15. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  16. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  17. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  18. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  20. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  21. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  22. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  24. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  25. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  26. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  27. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  28. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  29. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  30. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  31. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  32. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  33. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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