Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean HINGRAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable

  2. Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  2. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  3. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  7. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  8. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  9. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  10. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  11. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  13. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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