Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFFOURG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  2. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  3. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  4. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  5. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  9. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  10. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  11. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  12. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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