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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu la Constitution du Liban,
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Vu la résolution 1559 (2004) adoptée le 2 septembre 2004 par le Conseil de sécurité des Nations Unies,
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Vu la résolution 1701 (2006) adoptée le 11 août 2006 par le Conseil de sécurité des Nations Unies,
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Vu les engagements pris lors de la Conférence économique pour le développement par les réformes et avec les entreprises (CEDRE) du 6 avril 2018,
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Vu le Cadre pour la réforme, le relèvement et la reconstruction du Liban (Cadre 3RF) du 4 décembre 2020,
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Vu les engagements pris lors des réunions du groupe international de soutien au Liban des 11 décembre 2019, 23 septembre 2020 et 19 mai 2021 et des conférences internationales de soutien à la population du Liban des 9 août 2020, 2 décembre 2020 et 4 août 2021,
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Vu le soutien apporté par le fonds « Écoles chrétiennes francophones d’Orient »,
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Vu les rapports des missions d’observation électorale des élections législatives au Liban du 15 mai 2022 établis par l’Organisation internationale de la francophonie et par l’Union européenne,
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Vu le rapport de la Banque mondiale intitulé Lebanon Economic Monitor, « The Normalization of Crisis Is No Road for Stabilization », publié le 16 mai 2023,
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Vu la déclaration des services du Fonds monétaire international (FMI) du 23 mars 2023, à l’issue de leur mission de 2023 au titre de l’article IV des statuts du Fonds, et le rapport final publié le 29 juin 2023,
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Vu l’audit flash de la Cour des comptes, « L’aide apportée par l’État au Liban depuis 2020 – exercices 2020-2022 », juin 2023,
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Vu la décision (PESC) 2023/1519 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban,
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Vu le rapport de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés intitulé « Tendances mondiales – déplacement forcé en 2022 », publié le 14 juin 2023,
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Vu la résolution S/RES/2695 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 31 août 2023 prorogeant d’un an, jusqu’au 31 août 2024, le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL),
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Considérant que le Liban traverse une crise financière, économique, sociale et politique d’une extrême gravité ;
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Considérant que la livre libanaise a perdu 98 % de sa valeur et que le blocage des comptes bancaires, associé à une pratique de « haircut », a conduit à plonger les déposants dans de graves difficultés ;
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Considérant que les prix de l’électricité, du gaz, de l’eau, de l’essence et des médicaments ont connu une très forte inflation et que la dégradation de la situation économique a eu pour effet de plonger une part importante de la population libanaise dans une extrême pauvreté ;
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Considérant que cette situation met à mal l’éducation de nombreux jeunes et qu’elle a conduit une partie de la jeunesse et des forces vives du pays à quitter le Liban ;
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Considérant la faillite des services publics au Liban ;
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Considérant les blocages auxquels est confronté le système judiciaire libanais, tant pour faire la lumière sur l’explosion survenue le 4 août 2020 au port de Beyrouth que sur les conditions ayant conduit à l’effondrement du système financier libanais ;
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Considérant l’enjeu que représente pour le Liban l’accueil massif de réfugiés venant de Syrie et les tensions traversant la société libanaise qui en résultent ;
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Considérant que les élections législatives du 15 mai 2022 ont entraîné une modification des équilibres politiques au sein de l’Assemblée nationale libanaise ;
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Considérant que le Gouvernement libanais est considéré comme démissionnaire et ne peut qu’expédier les affaires courantes depuis cette date ;
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Considérant que le mandat de Président de la République libanaise de M. Michel Aoun s’est achevé le 31 octobre 2022, que l’Assemblée nationale libanaise n’a pas été en mesure depuis lors d’élire un successeur et que cette situation est préjudiciable au fonctionnement des institutions libanaises et à la crédibilité du pays sur la scène internationale ;
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Considérant que les élections municipales, qui auraient dû se tenir au printemps 2022, ont été reportées à deux reprises, alors qu’elles sont un élément essentiel de la démocratie locale ;
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Considérant que le mandat de gouverneur de la Banque centrale du Liban est vacant depuis la cessation de fonctions de M. Riad Salamé, alors que le pays connaît une crise financière sans précédent ;
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Considérant que le mandat du commandant en chef de l’armée libanaise, qui devait quitter ses fonctions le 10 janvier 2024, a été prorogé d’un an par une loi votée par le Parlement libanais le 15 décembre 2023, alors que le poste de chef d’état-major reste vacant à cette date, dans un contexte préoccupant sur le plan sécuritaire ;
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Considérant d’une part, que les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies demandent le désarmement de tous les groupes armés au Liban, afin que seul l’État libanais soit autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban, et, d’autre part, que le Hezbollah n’a pas déposé les armes ;
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Considérant que la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies demande l’établissement, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnels armés, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le Gouvernement libanais et les forces de la Force intérimaire des Nations Unies pour le Liban (FINUL) ;
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Affirme l’attachement de la France à l’unité, à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ;
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Salue l’engagement constant de la France aux côtés du Liban et souligne le caractère essentiel de l’aide internationale pour le redressement durable du pays ;
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Souligne néanmoins que la remise en ordre de marche d’institutions crédibles, le respect de l’État de droit, l’indépendance du système judiciaire et l’engagement à mener des réformes structurelles pour remédier aux faiblesses constatées par les bailleurs internationaux depuis de nombreuses années sont des conditions indispensables pour le redressement du pays et sa cohésion ;
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Affirme que la paralysie institutionnelle dans laquelle le Liban est plongé depuis plusieurs mois et l’absence de mise en œuvre des réformes nécessaires nuisent gravement à la population et au potentiel économique du pays ;
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Souligne que la société libanaise a su affronter avec un courage et une patience remarquables la situation difficile que connaît le pays ;
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Regrette vivement le blocage du processus de reconstitution des institutions par certaines forces politiques libanaises ;
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Juge indispensable que l’élection d’un Président de la République puis la désignation d’un gouvernement de plein exercice interviennent dans les meilleurs délais ; estime également nécessaire que les élections municipales puissent ensuite être organisées rapidement ;
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Souligne l’importance de procéder rapidement aux nominations requises pour assurer le bon fonctionnement de la Banque centrale du Liban, de l’armée libanaise et du système judiciaire ;
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Juge indispensable de lutter contre la culture de l’impunité qui s’est développée au Liban ; considère nécessaire, en particulier, que des enquêtes transparentes, indépendantes, neutres et efficaces sur l’explosion du port de Beyrouth, sur la faillite du système financier libanais ainsi que sur la responsabilité singulière et les pratiques de l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Liban permettent d’établir des responsabilités et d’adopter des sanctions adaptées ;
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Considère donc essentiel que les procédures judiciaires en cours, au Liban et dans d’autres États, ne soient pas entravées afin qu’elles puissent aboutir dans les meilleurs délais et, qu’à cette fin, tout soit mis en œuvre pour favoriser leur avancement ;
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Relève le défi économique et sociétal que représente l’accueil en très grand nombre de réfugiés provenant de Syrie, qui s’ajoute à un nombre également important de réfugiés issus de Palestine, faisant du Liban le pays, avec la Jordanie, qui accueille le plus de réfugiés par rapport à sa population nationale ; souligne les tensions, encore exacerbées par l’effondrement économique du pays, que cette présence occasionne ; se montre attentif aux enjeux démographiques qui en découlent ; considère que cette situation ne peut perdurer indéfiniment ;
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Appelle les responsables politiques du Liban à ne pas laisser entraîner le pays dans un conflit avec Israël ; juge nécessaire qu’à la suite de l’accord signé le 27 octobre 2022 concernant la délimitation de la frontière maritime entre les deux États, un accord soit également trouvé concernant la frontière terrestre, selon les principes et éléments définis par la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
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Invite le Gouvernement à poursuivre l’action diplomatique engagée afin de permettre le rétablissement d’institutions pleinement fonctionnelles, à même de conduire le redressement du Liban, et de contribuer à l’établissement d’une solution de long terme avec Israël ;
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Juge nécessaire que l’Union européenne ait recours à tous les instruments d’action dont elle dispose pour contribuer à une sortie de crise durable, en particulier la décision (PESC) 2023/1519 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban ; appelle en conséquence le Gouvernement à agir au sein du Conseil pour que celui-ci impose des sanctions ciblées à l’encontre des personnes impliquées dans des malversations financières graves, de celles qui font obstacle aux enquêtes sur la corruption et sur l’explosion du port de Beyrouth, et de celles portant atteinte au bon déroulement du processus démocratique et électoral ;
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Fait valoir auprès du Gouvernement la nécessité d’agir auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour que ces organismes renforcent la pression sur les autorités libanaises et veillent à ce que l’aide qu’ils accordent serve directement les intérêts de la population libanaise.
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