Journée nationale de la laïcité

Propositions de loi

Texte n° 286 (2023-2024) de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 26 janvier 2024

Journée nationale de la laïcité (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 286

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2024

PROPOSITION DE LOI


visant à instituer une journée nationale de la laïcité,


présentée

Par Mme Nathalie DELATTRE,

Sénatrice


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité


Article unique

Il est institué une journée nationale de la laïcité.

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée le 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et local, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Dans le cadre de cette journée, les établissements scolaires organisent des actions éducatives.

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