N° 222
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2023
PROPOSITION DE LOI
visant à sécuriser le stock d’uranium appauvri,
présentée
Par MM. Stéphane PIEDNOIR, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mmes Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. Max BRISSON, Laurent BURGOA, Mme Agnès CANAYER, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Marta de CIDRAC, M. Vincent DELAHAYE, Mmes Catherine DI FOLCO, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, Agnès EVREN, M. Gilbert FAVREAU, Mme Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mmes Béatrice GOSSELIN, Pascale GRUNY, MM. Olivier HENNO, Alain HOUPERT, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Pascal MARTIN, Franck MENONVILLE, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Mmes Kristina PLUCHET, Sophie PRIMAS, MM. Jean-François RAPIN, Hervé REYNAUD, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Olivier RIETMANN,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
