Salles de consommation à moindre risque

Propositions de loi

Texte n° 605 (2022-2023) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 15 mai 2023

Salles de consommation à moindre risque (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 605

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2023

PROPOSITION DE LOI


visant à interdire les salles de consommation à moindre risque,


présentée

Par M. Stéphane RAVIER,

Sénateur


(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque


Article 1er


L’article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé.


Article 2


La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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