Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (mardi 7 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 7 mai 2024

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat relative à la régularisation des médecins étrangers hors Union européenne

Question orale sans débat relative au dispositif « cantine à 1 euro »

Question orale sans débat relative à l'encadrement des centres de santé dentaire

Question orale sans débat relative à la situation des infirmiers et infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe

Question orale sans débat relative à la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges

Question orale sans débat relative à la situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les escales »» au Havre

Question orale sans débat relative aux difficultés rencontrées par les établissements de santé privés

Question orale sans débat relative à la réforme de l'allocation spécifique de solidarité et à la compensation du transfert de charges vers les départements

Question orale sans débat relative au risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques

Question orale sans débat relative à la suppression de postes dans l'enseignement public à Paris à la rentrée 2024

Question orale sans débat relative aux difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisations d'instruction en famille

Question orale sans débat relative au bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance

Question orale sans débat relative aux difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail

Question orale sans débat relative au régime spécifique d'approvisionnement

Question orale sans débat relative à la compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

Question orale sans débat relative à l'accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

Question orale sans débat relative à la baisse de l'indice de parité de pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

Question orale sans débat relative au difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie

Question orale sans débat relative à l'absence de réponse de l'Agence nationale de l'habitat au Défenseur des droits

Question orale sans débat relative aux congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques

Question orale sans débat relative à la gratuité de l'autoroute A62 et à l'avenir des concessions autoroutières

Question orale sans débat relative aux crues de l'Armançon et du Serein

Question orale sans débat relative à la crise du logement social

Question orale sans débat relative au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026

Question orale sans débat relative au plan de développement des compétences pour la filière cynégétique

Question orale sans débat relative à l'avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France

Question orale sans débat relative à l'interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne

Question orale sans débat relative à la pollution de l'Île-de-France

Question orale sans débat relative à la situation des ligneurs de la pointe de Bretagne

Question orale sans débat relative aux modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale

Question orale sans débat relative aux procurations tardives

Question orale sans débat relative à l'avenir de l'Otan

Question orale sans débat relative à la multiplication et à la mutualisation des antennes de télécommunication

Question orale sans débat relative à la création d'une nouvelle taxe exceptionnelle

Question orale sans débat relative à la mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs

Question orale sans débat relative au principe de libre administration des communes

Question orale sans débat relative à la TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés

Question orale sans débat relative à l'activité commerciale et aux conséquences des zones réglementées lors des jeux Olympiques à Paris

Question orale sans débat relative à la protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale

Question orale sans débat relative au taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions

Question orale sans débat relative à la taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

Question orale sans débat relative à la reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française

Question orale sans débat relative au devenir de l'industrie et aux fermetures d'entreprises sur l'axe Seine

Fin de section

Candidatures à une commission mixte paritaire

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.