Interventions de M. Francis SZPINER (mercredi 27 mars 2024)

PROPOSITION DE LOI CRÉANT L'HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Création des infractions d'homicide et blessures routiers)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Absence d'excuse de minorité pour le conducteur de 17 ans)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Peine minimale de deux ans de prison pour les homicides routiers par mise en danger)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Information de la partie civile sur la déclaration d'appel portant sur l'action publique)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Information des victimes ou parties civiles des modalités d'exécution de la peine)

• Intervention 23

Article 1er ter A (nouveau) (Peine plancher de deux ans de prison pour les homicides routiers par mise en danger)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 1er quater (supprimé) (Prévention de la récidive des violences routières et des conduites addictives dans le cadre du parcours de réinsertion des personnes détenues condamnées en raison d'un homicide ou de blessures routiers)

• Intervention 28

Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Délictualisation de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 1er sexies (texte non modifié par la commission) (Systématisation de la suspension par le préfet du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou après usage de stupéfiants et allongement de la durée de suspension encourue pour les professionnels chargés du transport de personnes)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 8 rectifié (Sanction de la conduite d'un véhicule ou de l'accompagnement d'un élève conducteur en étant sous l'empire manifeste d'effets psychoactifs obtenus à partir d'un usage détourné ou manifestement excessif d'un produit de consommation courante)

• Intervention 33

Article 2 (Coordinations découlant des dispositions de l'article 1er)

• Intervention 34

Article 3 (supprimé) (Examen médical obligatoire pour tout conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières avec une ITT supérieure à trois mois)

• Intervention 35

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