Interventions de M. Laurent SOMON

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 300 rectifié, n° 325 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 301 rectifié et n° 326 rectifié bis (Nomination conjointe des directeurs d'Ehpad publics par l'Agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

• Intervention 6

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

• Intervention 7

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

• Intervention 8

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié bis (Possibilité de moduler le tarif hébergement en fonction des ressources pour les résidents d'Ehpad ne relevant pas de l'aide sociale)

• Intervention 12

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les Établissements et services médico-sociaux (ESMS))

• Intervention 13

Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 14 rectifié bis (Possibilité de constituer un habitat inclusif au sein d'une résidence services)

• Intervention 15
• Intervention 16