Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article 5 (Extension des compétences de la SUGE aux transports routiers dits « de substitution »)

Après l’article 5

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 20 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 28 rectifié bis et n° 29 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 17 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 30 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

Après l’article 15

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 2 rectifié septies et n° 58 rectifié (THEME A TROUVER)

Explications de vote sur l'ensemble :