Interventions de Mme Solanges NADILLE (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 1074 et n° 1383 (Périodes d'inaptitude des femmes marins enceintes, avant le 1er janvier 2016 - Versement de cotisations en vue de la validation pour leur retraite - Autorisation)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° 1038 rectifié (Demande de rapport sur les incidences budgétaires et socio économiques comparées des allocations familiales, du complément familial et de l'allocation de soutien familial en outre-mer et dans l'Hexagone)

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