Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 et 25 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

P. 7542 (texte intégral du JO)
P. 7543 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

P. 7553 (texte intégral du JO)

Article 2 nonies (Supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration)

P. 7559 (texte intégral du JO)

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis (Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM)

P. 7565 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7661 (texte intégral du JO)