PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 2, 6 et 8 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)

P. 10248 (texte intégral du JO)
P. 10251 (texte intégral du JO)
P. 10252 (texte intégral du JO)
P. 10253 (texte intégral du JO)
P. 10255 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10263 (texte intégral du JO)
P. 10264 (texte intégral du JO)
P. 10266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression)

P. 10290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-965, n° I-1008, n° I-749 rectifié, n° I-551 rectifié bis, n° I-614 rectifié, n° I-1505 rectifié bis et n° I-1747 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Contemporanéisation des versements - Raccourcissement des délais de versement)

P. 10301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications)

P. 10304 (texte intégral du JO)
P. 10305 (texte intégral du JO)
P. 10306 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10905 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Article additionnel après l'article 50 F - Amendement n° II-631 rectifié bis (Pension des présidents de la République - Suppression du bénéfice spécifique - Loi de 1955)

P. 10920 (texte intégral du JO)
P. 10921 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11303 (texte intégral du JO)
P. 11305 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11314 (texte intégral du JO)
P. 11332 (texte intégral du JO)
P. 11334 (texte intégral du JO)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11345 (texte intégral du JO)
P. 11358 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-353 rectifié bis et n° II-946 (Communes nouvelles - Principe de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Inscription dans la loi)

P. 11375 (texte intégral du JO)
P. 11376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-940 rectifié (Communes urbaines - Bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exclusion)

P. 11376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11384 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-732 et n° II-943 (Attribution de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Amélioration)

P. 11386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-504 rectifié bis et n° II-944 (Communes rurales - Montage des dossiers de demande de subvention - Délai minimal)

P. 11388 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11404 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :