Interventions de Mme Antoinette GUHL

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 bis A (Élargissement des missions du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à la rénovation des copropriétés en difficulté)

• Intervention 2

Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable)

• Intervention 3

Après l’article 3 ter

• Intervention 4

Après l’article 5 bis A

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 bis A (nouveau) (Possibilité pour l'autorité compétente en matière de « permis de louer » de prononcer les amendes afférentes et d'en bénéficier)

• Intervention 7

Article 7 bis (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions temporaires destinées à l'hébergement temporaire des occupants dans le cadre d'opérations de lutte contre l'habitat dégradé ou insalubre)

• Intervention 8

Après l’article 8

• Intervention 9

Article 8 bis (Diagnostic structurel des immeubles collectifs situés dans des secteurs d'habitat dégradé)

• Intervention 10

Après l’article 8 sexies

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 9 bis

• Intervention 14

Après l’article 9 ter

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 14 (Réforme des outils mobilisables dans le cadre d'une opération d'intérêt national (OIN))

• Intervention 17

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 18