Interventions de Mme Françoise GATEL

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié bis (Demande de rapport sur le statut d'agent civique territorial)

• Intervention 10

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 90 rectifié (Demande de rapport évaluant l'opportunité de réunir et codifier les dispositions relatives au statut de l'élu)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 262 rectifié ter (Demande de rapport sur la prise en compte des élus locaux sur les formulaires administratifs)

• Intervention 14

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Diminution du plafond des indemnités de fonction des élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux ou siégeant dans d'autres organismes publics)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 119 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge des indemnités de fonction des maires par l'État)

• Intervention 23

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 209 et n° 321 (Extension de la possibilité de moduler les indemnités de fonction des conseillers municipaux en fonction de leur participation aux conseils)

• Intervention 27

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 383 (Possibilité de transférer la gestion des régimes de retraite facultatifs par rente des élus locaux par la Caisse des dépôts et consignations)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 285 rectifié et n° 346 rectifié ter (Injonction au législateur de veiller à l'exclusion des indemnités de fonction des élus locaux pour le calcul de leurs allocations, aides ou prestations sociales)

• Intervention 36

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 143 rectifié, n° 225 rectifié, n° 244 rectifié, n° 283 rectifié bis et n° 385 (Extension aux élus de Paris, Marseille et Lyon des garanties accordées aux conseillers municipaux)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 338, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire)

• Intervention 48
• Intervention 49

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 18 rectifié ter (Affichage d'une cocarde tricolore sur le véhicule des maires)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 25 rectifié bis (Revalorisation du montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants)

• Intervention 51

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

• Intervention 52

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Après l’article 9

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74

Après l’article 10

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

• Intervention 78
• Intervention 79

Après l’article 12

• Intervention 80

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86

Après l’article 16

• Intervention 87

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

• Intervention 96

Après l’article 24

• Intervention 97
• Intervention 98

Article 25 (Automaticité du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience et création d'un mécanisme de certification)

• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101

Après l’article 25

• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105

Article 26 (Extension du bénéfice de l'allocation différentielle de fin de mandat et contrat de sécurisation de l'engagement)

• Intervention 106
• Intervention 107

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 108