PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN n° 2024-475 (dossier législatif)

Article 2 (Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps scolaire et de pause méridienne)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.