PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN

première lecture

[n° 2024-475 (23 janvier 2024)]

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Discussion générale:

P. 229 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps scolaire et de pause méridienne)

P. 238 (texte intégral du JO)
P. 239 (texte intégral du JO)