Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 52 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun)

Explications de vote sur l'ensemble :