Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Discussion générale:

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)

• Intervention 2

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 118 rectifié bis (Suppression de l'incompatibilité entre le mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'EPCI)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 213 (Création d'un abattement fiscal en cas de mise en location-gérance d'un fonds de commerce par le commerçant souhaitant se consacrer à son mandat local)

• Intervention 7

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 8

Après l’article 9

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Après l’article 12

• Intervention 16

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

• Intervention 20

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

• Intervention 21

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

• Intervention 22

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

• Intervention 23

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 24