Accès article par article
- Article 1er
- Ouverture du droit au RSA dès l'âge de 18 ans
- Article 2
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Sommaire de la discussion
Première lecture - 20 janvier 2021
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.