DISCUSSION GENERALE
- Rémi CARDON :
p. 301 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 302 (texte intégral du JO) - Rémi CARDON :
p. 302 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 303 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 305 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 305 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 305 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 306 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 307 (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 308 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 308 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 308 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 309 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 310 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 310 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 311 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 312 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 313 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 313 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 313 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 314 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 314 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 314 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 315 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(ouverture du droit au RSA dès l'âge de 18 ans)- Esther BENBASSA :
p. 315 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 315 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 315 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 316 (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 316 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 316 (texte intégral du JO)