DISCUSSION GENERALE
- Sophie CLUZEL :
p. 764 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 765 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 766 (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
p. 767 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 768 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 768 (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
p. 768 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 769 (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
p. 770 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 771 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 772 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 772 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 773 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 773 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1
(rapport au Parlement - Renforcement des droits sociaux des proches aidants)- Dominique WATRIN :
p. 773 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 774 (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL :
p. 774 (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
p. 774 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 3142-25-1 [nouveau] du code du travail - Don de jours de congés payés non pris à un proche aidant)- Fabienne KELLER :
p. 775 (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
p. 775 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine DEROCHE :
p. 775 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 775 (texte intégral du JO)