DISCUSSION GENERALE
- Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 6053 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6054 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6055 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6055 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 6056 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 6056 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6057 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 6057 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 6058 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 6058 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6058 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6059 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 6059 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 6060 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 6061 (texte intégral du JO) - Anne-Marie BERTRAND :
p. 6061 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 6062 (texte intégral du JO) - Anne-Marie BERTRAND :
p. 6062 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC »)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6063 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6063 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 6063 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6064 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 6065 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
p. 6065 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 6065 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Éliane ASSASSI :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6067 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6068 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6068 (texte intégral du JO) - Laurent PIETRASZEWSKI :
p. 6068 (texte intégral du JO)