DISCUSSION GENERALE
- Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARTIN :
. (texte intégral du JO) - Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
. (texte intégral du JO) - Jacques CORNANO :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 253-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction pour les personnes publiques d'utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades relevant de leur domaine public ou privé)- Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARTIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARTIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARTIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 253-7, L. 253-9 et L. 253-15 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la vente, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel)- Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARTIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(demande de rapport concernant les préparations naturelles peu préoccupantes)- Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARTIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARTIN :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARTIN :
. (texte intégral du JO)