Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile DUFLOT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 1er

    (art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012)

    Articles additionnels après l'article 2


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE