DISCUSSION GENERALE
- Claude BÉRIT-DÉBAT, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l’article 1er
- Charles REVET :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012)- Pierre JARLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Samia GHALI :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - François CALVET :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO)