DISCUSSION GENERALE
- Christophe CASTANER :
p. 5743 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5743 (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
p. 5744 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 5745 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 5746 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 5747 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 5748 (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER :
p. 5749 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5749 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Philippe DOMINATI :
p. 5750 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France)- Jean-Pierre SUEUR :
p. 5750 (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 5750 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 5751 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 5752 (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
p. 5752 (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 5752 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 5752 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
p. 5753 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)Intitulé du projet de loi organique
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe DOMINATI :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER :
p. 5755 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 5755 (texte intégral du JO)