Rappel au règlement
- Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Michel MERCIER, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l'article 1er
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Organisation de la discussion
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent)- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(admission en soins sans consentement des personnes détenues)- Christian COINTAT, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(dispositions pénales)- Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 et article 14 (priorité)
- Christian COINTAT, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO)
Article 14
- Christian COINTAT, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(organisation de la prise en charge psychiatrique)- Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6
- Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(coordinations dans le code de procédure pénale)- Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 8 bis
- Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 11
- Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13
- Anne-Marie PAYET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14
- Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération
Seconde délibération
- Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)- Nora BERRA, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Denis BADRÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)