PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA CULTURE CITOYENNE
première lecture
[23 novembre 2023]
Discussion générale:
P. 9281 (texte intégral du JO)Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
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P. 9295 (texte intégral du JO)