PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 26, 27 novembre, 1er et 7 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1408 rectifié, n° I-1845 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter et n° I-1753 rectifié (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)

P. 9721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité)

P. 9763 (texte intégral du JO)
P. 9764 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1546 rectifié (Livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires de préservatifs masculins et féminins - Application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation)

P. 10001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1618 rectifié et n° I-1552 rectifié bis (Lutte contre la propagation de tous les virus - Masques, tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle - Taux réduit de TVA)

P. 10006 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-493 rectifié (Objectif national de dépenses intérieures de recherche et développement de 3 % du PIB - Applicabilité aux Outre-mer)

P. 10729 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 10799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-494 rectifié (Logements situés en Outre-mer - Produit du supplément de loyer de solidarité - Sortie de l'assiette de cotisation)

P. 10803 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11446 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11475 (texte intégral du JO)