PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1250 (15 novembre 2023)]
Deuxième partie :
Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l'augmentation de l'accise sur les tabacs)
P. 8678 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)
P. 8733 (texte intégral du JO)