PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 novembre 2023)]

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Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l'augmentation de l'accise sur les tabacs)

P. 8678 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8733 (texte intégral du JO)