PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES

première lecture

[14 février 2024]

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Discussion générale:

P. 964 (texte intégral du JO)
P. 965 (texte intégral du JO)
P. 966 (texte intégral du JO)
P. 970 (texte intégral du JO)

Article unique (Dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales)

P. 973 (texte intégral du JO)
P. 975 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 976 (texte intégral du JO)