Interventions de Mme Annick BILLON (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié quater (Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour des recrutements dans le cadre de manifestations associatives dans la limite de 5 par an)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié (Appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles)

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