PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 1er et 2 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2049 rectifié (Dispositif de bail réel solidaire (BRS) - « Revente des droits sur le logement - Droits d'enregistrement - Diminution »)

P. 10283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression)

P. 10289 (texte intégral du JO)
P. 10290 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

P. 10733 (texte intégral du JO)

État B

P. 10751 (texte intégral du JO)
P. 10752 (texte intégral du JO)
P. 10757 (texte intégral du JO)
P. 10759 (texte intégral du JO)
P. 10763 (texte intégral du JO)
P. 10773 (texte intégral du JO)
P. 10787 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 10878 (texte intégral du JO)