Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 338, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire)

• Intervention 2

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Après l’article 15

• Intervention 7

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

• Intervention 8

Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

• Intervention 12