Réunion du mardi 7 mai 2024
MI Architectes bâtiments de France
Rapport de la Cour des comptes de juin 2022 consacré à « La politique de l'État en faveur du patrimoine monumental » - Audition de la Cour des comptes : MM. Emmanuel Roux, président de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, conseiller maître, Michel Bouvard, conseiller maître, et Mme Anne Le Lagadec, conseillère référendaire en service extraordinaire
Réunion du mercredi 10 avril 2024
MI Architectes bâtiments de France
Audition de représentants d'associations d'élus locaux
Réunion du mercredi 3 avril 2024
MI Architectes bâtiments de France
Audition de M. Albéric de Montgolfier, Sénateur, président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA)
Réunion du jeudi 28 mars 2024
MI Architectes bâtiments de France
Audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture
Réunion du mercredi 27 mars 2024
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Réunion constitutive