Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
Réunion du jeudi 26 juillet 2018
commission des lois
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République
Réunion du mardi 24 juillet 2018
commission des lois
Audition de la fédération de Force ouvrière (FO), organisation professionnelle de policiers
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des lois
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des lois
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 mai 2018
délégation aux droits des femmes
Mutilations sexuelles féminines - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, co-rapporteures
Réunion du mercredi 18 avril 2018
CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique
Audition de Mme Hélène Sallon, Journaliste au Monde
Audition du Dr Serge Hefez, psychiatre
Réunion du jeudi 12 avril 2018
CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique
Audition de M. Manuel Valls, député, ancien Premier ministre
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Réunion du mardi 10 avril 2018
CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique
Audition de M. Mohamed Sifaoui, journaliste-écrivain-réalisateur, dirigeant de la société Terromag
Réunion du mardi 6 mars 2018
CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique
Audition de M. François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
Réunion du mercredi 14 février 2018
CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique
Constitution
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, sur la Mission de consensus
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission des lois
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des lois
Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 9 novembre 2017
délégation aux droits des femmes
Échange de vues sur le programme de travail de la délégation