Interventions en commission de Albéric de MONTGOLFIER - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 27 septembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des finances

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    commission des finances

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des finances

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des finances

    Création d'une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Échange de vues, désignation d'un rapporteur et demande d'octroi à la commission, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

    Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des finances

    Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des finances

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 janvier 2023

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Missions précédemment examinées et réservées - « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement », « Plan de relance », « Sport, jeunesse et vie associative », et Comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État » - Vote

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 18 octobre 2022

    commission des finances

    Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication