Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Saisie et confiscation des avoirs criminels

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Muriel JOURDA

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Thomas CAZENAVE

ministre délégué chargé des comptes publics
1. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
2. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
3. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

5'
4. Mme Marie MERCIER

(Les Républicains)

5'
5. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
6. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

5'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 3 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Saisie et confiscation des avoirs criminels

Article 1er

Article 1er bis AAA

Article 1er bis AAB

Article 1er bis AA (Supprimé)

Article 1er bis AB

Article 1er bis B

Article 1er bis C

Article 1er bis D (Supprimé)

Article 1er bis E

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis

Article 3

Article 5

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote