Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique
Direction de la Séance
N°18
11 avril 2024
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Objet
Par le présent amendement, le Gouvernement entend lever le gage sur cette proposition de loi.