Accord en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, mercredi 13 mars 2024, à 15 heures.
La séance est levée à 20 h 35.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 13 mars 2024
Séance publique
À 15 heures, 16 h 30, 18 h 15 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président, Mme Sylvie Robert, vice-présidente.
Secrétaires : M. Philippe Tabarot, Mme Véronique Guillotin.
1. Questions d'actualité
2. Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
3. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission, n°387, 2023-2024)