Mise au point au sujet d'un vote
M. Saïd Omar Oili. - Le groupe RDPI souhaitait s'abstenir lors du scrutin public n°124 portant sur l'article 1er de la proposition de loi.
Acte en est donné.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Saïd Omar Oili. - Le groupe RDPI souhaitait s'abstenir lors du scrutin public n°124 portant sur l'article 1er de la proposition de loi.
Acte en est donné.