Ordre du jour
M. le président. - Prochaine séance, vendredi 21 juillet matin, pour les éventuelles conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte.
Dans l'hypothèse où cette CMP ne serait pas nécessaire, M. le Président du Sénat prendrait acte de la clôture de la session extraordinaire lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République en portant clôture. Cette information serait publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.
Sauf élément nouveau, le Sénat se réunirait alors le lundi 2 octobre 2023, à 15 heures, pour l'élection du Président du Sénat.
La séance est levée à midi trente-cinq.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du vendredi 21 juillet 2023
Séance publique
Le matin
Présidence : M. Roger Karoutchi, vice-président,
Secrétaires : M. Joël Guerriau - Mme Françoise Férat
1. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
2. Clôture de la session extraordinaire 2022-2023.