Mises au point au sujet d'un vote
M. Franck Menonville. - Lors de l'examen de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, au scrutin n°270, MM. Capus, Chasseing, Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, et moi-même souhaitions voter contre. MM. Guerriau, Malhuret et Mme Mélot souhaitaient voter pour.
M. le président. - Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.